Au début des années 2000, les contrôles des ascenseurs étaient bien moins stricts. Les ascenseurs des immeubles d’habitation n’avaient même aucune obligation de contrôle, ce qui provoquait de très nombreux accidents chaque année. Afin de renforcer la sécurité des usagers, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 rend obligatoire aujourd’hui le contrôle technique des ascenseurs en fonctionnement tous les 5 ans.
En quoi consiste un contrôle technique d’ascenseur ?
Effectué tous les 5 ans, le contrôle technique d’un ascenseur permet de vérifier que le dispositif de sécurité est présent, et qu’il est en bon état. Il sert également à repérer tout défaut présentant un danger ou pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers et des personnes en charge de la maintenance.
Plus globalement, il est l’occasion de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil, et de s’assurer que l’entreprise en charge de son entretien réalise bien les prestations prévues dans le contrat d’entretien.
Ce contrôle technique quinquennal (CTQ) est obligatoire pour tous les appareils. Il comporte 77 points et doit être réalisé par un contrôleur technique habilité et indépendant.
Comment se déroule un contrôle technique ?
Lors de l’examen, le contrôleur réalise des vérifications visuelles des différents composants, comme par exemple les portes palières. Il vérifie également les dispositifs de sécurité, comme le parachute qui se déclenche en cas de chute de la cabine afin d’en assurer la sécurité. Il doit également vérifier que le marquage CE est apposé sur tous les ascenseurs construits après l’année 2000.
Pendant le contrôle technique, les résidents ne peuvent pas utiliser l’ascenseur : le syndic de copropriété ou le gestionnaire doit donc informer les utilisateurs de l’ascenseur que celui-ci sera indisponible pendant la durée du contrôle technique grâce à un affichage.
Combien cela coûte-t-il ?
Pour une prestation identique, le CTQ peut-être facturé entre 150 et 500 euros en fonction des organismes qui le réalisent.
Choisir son contrôleur technique
Pour choisir votre contrôleur technique, vérifiez bien que celui-ci dispose d’une certification délivrée par la Société Générale de Surveillance. Par ailleurs, le contrôle ne peut être réalisé par une entreprise ayant déjà réalisé une autre prestation sur l’ascenseur. Le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-des-ascenseurs référence l’ensemble des organismes habilités à réaliser un contrôle technique.
Que faire suite au contrôle technique d’ascenseur ?
Le rapport de contrôle technique
Une fois le contrôle technique réalisé, le contrôleur doit établir un rapport d’inspection listant l’ensemble des vérifications qu’il a réalisées, ainsi que toutes les anomalies qui ont été repérées. Celui-ci contient également le coût estimatif des travaux, des observations sur l’état des différents dispositifs ainsi qu’une attestation “conforme” ou “non conforme”.
Ce rapport doit ensuite être transmis à l’entreprise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’ascenseur. Lorsque le contrôle technique est non conforme, des travaux de mise en conformité doivent nécessairement être entrepris. Une fois les travaux effectués, un deuxième contrôle doit être effectué pour que les réserves exprimées sur la sécurité de l’ascenseur soient levées.
Que faire si mon ascenseur n’est pas aux normes ?
Si vous êtes propriétaires, locataire d’un bien ou que vous disposez d’un titre d’occupation, vous avez la possibilité d’exiger la mise aux normes de votre ascenseur, ainsi que le respect des obligations d’entretien et de contrôle technique.
Nos conseils pour un contrôle technique réussi
Demander la présence de son ascensoriste lors du contrôle
Si dans la grande majorité des cas, les rapports de contrôle technique feront apparaître plusieurs réserves, certaines peuvent entraîner la non-conformité de l’appareil. Néanmoins, certaines réserves pourraient être évitées, car elles portent souvent sur des essais qui n’ont pas pu être effectués.
En effet, si l’ascensoriste en charge de la maintenance n’est pas présent lors du contrôle, le contrôleur peut préférer ne pas réaliser certains tests plutôt que de risquer d’endommager le matériel. Or, ne pas tester un parachute par exemple entraînera automatiquement une mise en non-conformité.
Afin de s’assurer que tous les essais du contrôle puissent être effectués, vous devez donc demander à votre ascensoriste d’être présent lors du contrôle. Pour accommoder toutes les parties, l’idéal est de faire concorder le contrôle technique avec l’une des visites régulières obligatoires de votre ascensoriste.
Toujours se plier au CTQ
Même s’il est contraignant, le contrôle technique quinquennal est obligatoire sur tous les ascenseurs installés. Si les gestionnaires d’immeubles et autres syndics de copropriétés ne respectent pas les obligations en termes de sécurité et d’entretien qui s’appliquent aux ascenseurs, ou si des contrôles techniques ne sont pas régulièrement réalisés, ils peuvent être puni d’une amende de 450 € et voir leur responsabilité engagée en cas d’accident.
Anticiper le contrôle technique d’ascenseur avec votre ascensoriste
Pour finir, le meilleur moyen de réussir son contrôle réglementaire est de s’assurer que les opérations réalisées par votre prestataire de maintenance permettent de vérifier chaque éventuel danger pour la sécurité des résidents, et que rien ne porte atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.
La mise en sécurité de l’ascenseur est alors assurée !